Permis de construire en Algérie : comment vérifier avant de construire

« Je construirai cet été, le permis, on s’en occupe sur place. » Cette phrase mène à des chantiers arrêtés et à des factures. Le permis est la première chose à vérifier, avant le terrain comme avant l’architecte.

Quel texte s’applique ?

Le décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixe les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de lotir, permis de construire, permis de démolir. Il a été modifié et complété par le décret exécutif n° 20-342 du 22 novembre 2020 (articles 6, 15, 21 et 22 notamment). Selon le ministère de l’Habitat, cité par Algérie Eco en 2017, l’objectif est d’accélérer l’instruction grâce à un guichet unique. Pour le détail des pièces, consultez la version à jour du décret.

Qui délivre le permis ?

Selon la presse (Algérie360), c’est le président de l’APC (assemblée populaire communale). Le dossier se dépose donc à la commune du terrain, et non à celle où vous vivez. Depuis l’étranger, il faut un mandataire fiable, avec une procuration limitée à cette démarche.

Quels délais faut-il attendre ?

Nous ne les donnons pas. Les sources consultées affichent des chiffres qui ne concordent pas (une publication parle de 20 jours, un guide de plusieurs mois selon l’autorité compétente) et le décret a été modifié en 2020. Demandez à l’APC, par écrit, le délai applicable à votre dossier.

Quelles vérifications faire avant de déposer ?

1. Le terrain est-il constructible ? Demandez le certificat d’urbanisme à l’APC. Voir acheter un terrain.
2. Le titre est-il propre ? Voir le livret foncier.
3. Qui signe le plan ? Voir l’architecte à Alger.
4. Qui suit le dépôt à la commune, et comment vous informe-t-il ?

Que dit la loi 08-15 ?

La loi 08-15 organise la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Selon une publication juridique, le délai de dépôt des dossiers de régularisation a été prolongé jusqu’au 2 août 2019. Ce régime ne doit pas être traité comme une assurance : si vous achetez une maison déjà construite, demandez le permis et le certificat de conformité, ou la preuve d’une régularisation.

Pourquoi un permis à vérifier avant d’acheter ?

Un vendeur peut proposer une maison « terminée » sans papiers d’urbanisme. Aucun fait ne dit que c’est illégal, mais vous ne pouvez pas le vérifier depuis chez vous. Demandez le permis, comparez-le à ce que vous voyez en visio, et faites relire le dossier par un notaire.

Que demander par écrit à l’APC ?

• la liste officielle des pièces du dossier ;
• le délai légal d’instruction et la date de dépôt enregistrée ;
• le nom du service qui suit votre dossier ;
• la décision, ou le récépissé qui en tient lieu.

Conservez chaque papier : c’est votre preuve si le dossier traîne.

Ce que Wakil Immo fait concrètement

Notre personne de terrain se rend à l’APC, demande le certificat d’urbanisme et la liste des pièces du permis, filme le chantier ou le terrain, et vous envoie un compte rendu avec photos et documents. Elle ne remplace ni l’architecte ni le bureau d’études. Pour un chantier lancé, voir le suivi de travaux.

Questions fréquentes

Mis à jour le 31/10/2026, par Wakil Immo. Information générale, à confirmer avec un notaire pour votre situation.